Conditions de vente

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de vêtements et accessoires textiles personnalisés par Fil & Encre, marque commerciale exploitée par Fabian Stehmann (identité complète dans les mentions légales), à des clients situés en Belgique et en France. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit.

2. Devis

Toute commande débute par une demande de devis (formulaire ou e-mail). Le devis est gratuit et sans engagement ; sauf mention contraire, il est valable 30 jours. Il précise les vêtements, la technique, les quantités, le prix, les frais de livraison, le délai et les modalités de paiement.

3. Commande

La commande est conclue lorsque vous avez accepté le devis et validé la maquette. La production ne démarre qu'après ces deux accords. Toute modification demandée après validation peut entraîner un supplément et un nouveau délai, indiqués avant exécution.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Tant que l'exploitant relève du régime particulier de franchise des petites entreprises, aucune TVA n'est facturée et le devis comme la facture portent la mention de franchise (voir les mentions légales). Les frais de livraison sont indiqués au devis.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par lien de paiement envoyé avec la facture ou le devis. La production démarre après le paiement ou après le versement de l'acompte indiqué au devis ; le solde est alors dû selon les modalités du devis.

6. Délais

Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs et confirmés dans le devis. Ils courent à partir de la validation de la maquette et de la réception du paiement ou de l'acompte. Nous vous informons de tout retard dès que nous le constatons, sans préjudice de vos droits de consommateur.

7. Fichiers fournis par le client

Vous nous transmettez vos logos et visuels et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour les reproduire sur les vêtements (droit d'auteur, marque, droit à l'image). Vous nous garantissez contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Nous pouvons refuser un visuel contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. Si un fichier n'est pas utilisable, nous vous indiquons ce qu'il faut et cherchons une solution avec vous ; le rendu est soumis à votre validation sur l'aperçu.

8. Tolérances habituelles

Comme pour tout marquage textile, de faibles écarts sont habituels et ne constituent pas un défaut : les couleurs Pantone sont approximatives selon le support et la technique, l'emplacement du marquage peut varier d'environ 1 cm, et la quantité livrée peut différer de 2 % de la quantité commandée. Ces écarts sont minimes, et la maquette validée reste la référence.

9. Annulation

Une commande ne peut plus être annulée ni modifiée une fois la production lancée, car les vêtements sont personnalisés à votre demande. Avant le lancement de la production, contactez-nous sans attendre : nous cherchons une solution avec vous.

10. Droit de rétractation

Les vêtements sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas à ces biens : article VI.53, 3° du Code de droit économique en Belgique, et article L221-28, 3° du Code de la consommation en France. Cette exclusion ne limite pas vos droits en cas de produit non conforme ou défectueux.

11. Livraison et réclamations

Vérifiez votre colis à la réception. Toute réclamation (quantité, taille, défaut de marquage, dégât de transport) doit nous être adressée à contact@filencre.com dans les 8 jours suivant la réception, avec des photos. Nous proposons alors, selon le cas, une correction, un remplacement ou un avoir. Les garanties légales de conformité restent applicables.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dol, et sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs. Nous ne répondons pas des retards ou défauts dus à un cas de force majeure ni de l'entretien non conforme aux consignes (lavage à l'envers, 30 °C, sans sèche-linge).

13. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans priver les consommateurs des règles de protection impératives du pays où ils résident ni de leur droit de saisir les juridictions de ce pays. Le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur en Belgique (mediationconsommateur.be) ou, s'il réside en France, à un médiateur de la consommation.